"l'enregistrement des titres avec ses musiciens sous forme de masters était le préalable à la communication de ses œuvres aux sociétés d'édition qui acceptaient de conclure un contrat d'édition ensuite après les avoir entendues" (sic).
Commentaire: il s'agit bien des enregistrements originaux qui ont été negociés et exploités par les Majors; le Tribunal l'a reconnu mais n'a cependant pas accordé de droits aux musiciens. Justice ?
A suivre ...
1/ Hervé Limeretz a dû presenter de multiples requetes,remplir lui-meme les documents administratifs afin de voir le travail de l'equipe pris en compte pour la repartition des droits d'Interpretes d'une part (Droits voisins).
2/ Il a ensuite presenté une requete en Justice pour voir le statut d'Arrangeur reconnu aux membres du groupe Clin d'Oeil et aux 2 equipes suivantes.
Helas ce genre de procedure implique que chaque musicien doit saisir la Justice individuellement,et ceci s'est averé impossible(comparable a une action aux Prudhommes contre son employeur). Hervé Limeretz a donc decidé d'initier ce proces en son nom propre,esperant la comprehension du Tribunal, plutot que de laisser cette situation injuste en l'etat.
Ceci a pu laisser croire qu'il pretendait personnellement a la part d'Arrangeur, mais il suffit de consulter le decompte des droits litigieux à la fin de ses Conclusions pour voir que la part de chaque musicien avait ete laborieusement calculée par son Avocat aux fins d'une repartition equitable.
Le montant des droits d'Auteur est d'environ 1€ par album,a partager entre l'Editeur(50%),l'Auteur(20%),le compositeur(20%),et enfin l'Arrangeur(10%_soit 10 centimes pour le groupe,c a dire 2 centimes par musicien: le Tribunal a refusé !)
Ceci expliqué evitera toute confusion concernant l'intention premiere d'Hervé LIMERETZ.
Pause musicale ...
... "TWILIGHT ZONE", composition de Colin SWINBURNE (arrangements CLIN D'OEIL)
interprétée par Colin SWINBURNE, Patrick DULPHY, Bernard SERRE, Roger SECCO, Hervé LIMERETZ
Ouverture du spectacle de Daniel BALAVOINE, Olympia (Paris) 1981.
Myspace Colin swinburne
ATTENTION - DANGER POUR VOS LIBERTES ! Justiciables, vos recours n’aboutiront plus !
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